Alors que le tribunal de grande instance de Paris (TGI) avait exigé en juillet dernier “l’interdiction de la page MySpace consacrée à Jean-Yves Lafesse », (et reconnu) « la reconnaissance de la responsabilité de MySpace en tant qu’éditeur, et sa condamnation à hauteur de 61.000 euros à titre provisionnel“, l’humoriste français a été débouté hier de son action contre Youtube et Dailymotion à qui il réclamait respectivement 8 millions d’euros pour dédommagement ainsi que 2 millions pour le préjudice moral et 1.5 million d’euros.

Jean-Yves Lafesse a donc été débouté pour fautes de preuve mais à également été condamné à 10 000 euros pour couvrir les frais de justice engagés par les parties adverses.

« La qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. Il convient en conséquence de pouvoir attribuer toute oeuvre à ses auteurs pour pouvoir déterminer l’existence de leurs droits. »

« La société de l’humoriste s’est en effet selon le TGI « contenté d’affirmer que toutes les références des programmes listés correspondent à ses oeuvres sans effectuer de manière systématique de comparaison entre une oeuvre précise et une vidéo mise en ligne. » Le TGI n’a donc pu que débouter l’humoriste faute d’avoir pu « constater l’existence d’une contrefaçon qui suppose nécessairement la comparaison d’une oeuvre identifiée avec sa reproduction, sa représentation ou sa diffusion. »

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