J’en parlais dans un récent post, les sénateurs ont supprimé hier soir un article introduit par les députés dans le Collectif budgétaire 2007, qui prévoyait l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo.

Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que la rédaction de cet article avait manqué de concertation préalable et a soutenu l’amendement de suppression défendu par le rapporteur général Philippe Marini (UMP).

La nouvelle avait quelque peu troublé le monde de l’Internet et plus particulièrement les blogueurs puisque ces derniers auraient été concernés par cette loi. La député Marie-Hélène Des Esgaulx avait ainsi rectifié très rapidement qu’elle ne voulait pas taxer tous les sites Internet français proposant de la vidéo, mais bien les seuls services de VoD qui, faisant évoluer leur modèle économique, se financent petit à petit en partie grâce à la publicité. “Par principe d’équité fiscale, je considère que les opérateurs VoD doivent financer le fonds de soutien audiovisuel géré par le CNC, à la fois sur la base des recettes locatives mais aussi sur leurs recettes publicitaires“, précisait-t-elle.

Via Lci.fr

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