En contradiction avec la France (la SPPF ainsi que la Sacem ont récemment été autorisées par la CNIL à récupérer les adresses IP des internautes pirates), la Cour européenne de Justice juge que les pays membres de l’Union européenne peuvent refuser que les noms d’internautes s’échangeant des fichiers via Internet soient communiqués dans des procédures ...
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient d’autoriser la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) a surveiller les internautes pirates par la mise en place d’un système de contrôle automatisé. La SPPF envisage ainsi d’engager des actions judiciaires civiles ou pénales « contre les internautes qui diffusent massivement des enregistrements ...
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) explique dans un communiqué que « dorénavant, (elle) aura une attitude très ferme à l’égard des sites ou des opérateurs utilisant des phonogrammes ou des vidéomusiques en infraction avec les droits de producteurs de musique et elle agira promptement à leur encontre dès lors qu’elle aura ...