Retour sur un amendement qui a fait parler de lui mercredi dernier.

La député Marie-Hélène Des Esgaulx assure qu’elle ne voulait pas taxer tous les sites Internet français proposant de la vidéo, mais bien les seuls services de VoD qui, faisant évoluer leur modèle économique, se financent petit à petit en partie grâce à la publicité. “Par principe d’équité fiscale, je considère que les opérateurs VoD doivent financer le fonds de soutien audiovisuel géré par le CNC, à la fois sur la base des recettes locatives mais aussi sur leurs recettes publicitaires“, précise-t-elle.

Elle reconnaît ainsi que la rédaction de l’amendement va trop loin. “Ce n’est pas du tout ce que je voulais, la rédaction trahit l’esprit de cette loi, et je vais tout faire pour que cela change. Il ne peut pas rester en l’état (…) Avec ce texte, un internaute serait soumis à une taxe s’il mettait une vidéo de ses enfants sur son blog !

Nous espérions sincèrement qu’il s’agissait d’une erreur tellement le décalage était flagrant entre le texte et l’exposé des motifs“, a indiqué au Journal du Net Giuseppe de Martino, responsable réglementaire de Dailymotion et président de l’Asic.

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