Retour sur un amendement qui a fait parler de lui mercredi dernier.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9 Marie-H\u00e9l\u00e8ne Des Esgaulx assure qu’elle ne voulait pas taxer tous les sites Internet fran\u00e7ais proposant de la vid\u00e9o, mais bien les seuls services de VoD qui, faisant \u00e9voluer leur mod\u00e8le \u00e9conomique, se financent petit \u00e0 petit en partie gr\u00e2ce \u00e0 la publicit\u00e9. \u00ab\u00a0Par principe d’\u00e9quit\u00e9 fiscale, je consid\u00e8re que les op\u00e9rateurs VoD doivent financer le fonds de soutien audiovisuel g\u00e9r\u00e9 par le CNC, \u00e0 la fois sur la base des recettes locatives mais aussi sur leurs recettes publicitaires<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00e9cise-t-elle. <\/p>\n Elle reconna\u00eet ainsi que la r\u00e9daction de l’amendement va trop loin. \u00ab\u00a0Ce n’est pas du tout ce que je voulais, la r\u00e9daction trahit l’esprit de cette loi, et je vais tout faire pour que cela change. Il ne peut pas rester en l’\u00e9tat (…) Avec ce texte, un internaute serait soumis \u00e0 une taxe s’il mettait une vid\u00e9o de ses enfants sur son blog !<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rions sinc\u00e8rement qu’il s’agissait d’une erreur tellement le d\u00e9calage \u00e9tait flagrant entre le texte et l’expos\u00e9 des motifs<\/em>\u00ab\u00a0, a indiqu\u00e9 au Journal du Net Giuseppe de Martino, responsable r\u00e9glementaire de Dailymotion et pr\u00e9sident de l’Asic.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Retour sur un amendement qui a fait parler de lui mercredi dernier. La d\u00e9put\u00e9 Marie-H\u00e9l\u00e8ne Des Esgaulx assure qu’elle ne voulait pas taxer tous les sites Internet fran\u00e7ais proposant de la vid\u00e9o, mais bien les seuls services de VoD qui, faisant \u00e9voluer leur mod\u00e8le \u00e9conomique, se financent petit \u00e0 petit en partie gr\u00e2ce \u00e0 la ...<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[159,116,99],"class_list":["post-92","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-video","tag-amendement","tag-asic","tag-loi"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t