Alors que le tribunal de grande instance de Paris (TGI) avait exigé en juillet dernier “l’interdiction de la page MySpace consacrée à Jean-Yves Lafesse”, (et reconnu) “la reconnaissance de la responsabilité de MySpace en tant qu’éditeur, et sa condamnation à hauteur de 61.000 euros à titre provisionnel“, l’humoriste français a été débouté hier de son action contre Youtube et Dailymotion à qui il réclamait respectivement 8 millions d’euros pour dédommagement ainsi que 2 millions pour le préjudice moral et 1.5 million d’euros.

Jean-Yves Lafesse a donc été débouté pour fautes de preuve mais à également été condamné à 10 000 euros pour couvrir les frais de justice engagés par les parties adverses.

“La qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. Il convient en conséquence de pouvoir attribuer toute oeuvre à ses auteurs pour pouvoir déterminer l’existence de leurs droits.”

“La société de l’humoriste s’est en effet selon le TGI “contenté d’affirmer que toutes les références des programmes listés correspondent à ses oeuvres sans effectuer de manière systématique de comparaison entre une oeuvre précise et une vidéo mise en ligne.” Le TGI n’a donc pu que débouter l’humoriste faute d’avoir pu “constater l’existence d’une contrefaçon qui suppose nécessairement la comparaison d’une oeuvre identifiée avec sa reproduction, sa représentation ou sa diffusion.”

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