Lors de sa dernière réunion, la Commission de la rémunération pour copie privée, dite commission d’Albis, a adopté les nouveaux barèmes de prélèvement*  intégrant dorénavant les disques durs externes avec sorties et entrées audiovisuelles. La Commission envisage également de taxer des téléphones mobiles multimédia qui s’apparentent à des “baladeurs téléphoniques“, du point de vue des capacités de stockage, des types de contenus qu’ils permettent de restituer, de la gestion de ces contenus et du confort de restitution.

Depuis quelques années, la principale source de perception, les CD, s’est ralentie. Les baladeurs numériques ne compensent pas cette baisse. Avec leurs capacités de stockage toujours plus importantes, le taux de renouvellement est beaucoup moins élevé“, explique Thierry Desurmont, directeur des affaires juridiques et vice-président de la Sacem.

 

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*Une part du prix de vente des supports et matériels audio et vidéo sont prélevés au profit des auteurs et producteurs des oeuvres que ces objets permettent de copier.

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