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La Commission européenne annonce qu’elle fera des propositions d’ici la mi-2008 pour encourager un marché commun du secteur de la musique, des films et des jeux sur Internet. L’un des objectifs majeurs est de lutter contre le téléchargement |
illégal, qui, selon la Commission, décourage de nombreux fournisseurs de contenus de proposer leurs produits sur le web.
« Le secteur du contenu Internet en Europe souffre des différences de réglementations d’un membre de l’UE à un autre, du manque de règles claires et respectueuses du consommateur pour l’accès à des contenus en ligne protégés par le droit d’auteur et des sérieux désaccords entre actionnaires sur des questions fondamentales comme les taxes et la copie privée« , a déclaré dans un communiqué la Commissaire européenne aux Télécommunications, Viviane Reding qui ajoute que « nous devons donner de la sécurité juridique à l’industrie, une juste rémunération aux créateurs de contenus et un large accès à une grande diversité de contenus en ligne aux consommateurs« . Viviane Reding vise 8,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur les « contenus créatifs en ligne » en 2010.
Quatre domaines de réflexion ont été identifiés: la réticence de certains propriétaires de contenus à commercialiser ceux-ci en ligne par crainte du piratage et du téléchargement illégal; l’absence de licences multiterritoriales permettant l’utilisation des contenus dans plusieurs ou dans tous les pays membres de l’UE; l’interopérabilité des systèmes de protection anti-copie (DRM); et enfin le piratage.
L’exécutif européen a également déclaré envisager de lancer un « code de bonne conduite » entre fournisseurs d’accès et de services, propriétaires des droits et consommateurs.