Alors que le tribunal de grande instance de Paris (TGI) avait exigé en juillet dernier “l’interdiction de la page MySpace consacrée à Jean-Yves Lafesse », (et reconnu) « la reconnaissance de la responsabilité de MySpace en tant qu’éditeur, et sa condamnation à hauteur de 61.000 euros à titre provisionnel“, l’humoriste français a été débouté hier de son ...
Lire la suite →L’information révélée par le magazine Le Point selon laquelle TF1 attaquerait Dailymotion et Youtube France pour « contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme » tarde à se concrétiser. Déjà en juillet dernier, des rumeurs circulaient sur une éventuelle plainte de TF1 contre Dailymotion et Youtube mais les responsables de la chaîne avaient aussitôt démenti. Cette fois-ci, pas ...
Lire la suite →Selon le journal Le Point, la chaîne française TF1 assignerait en justice les sites de partage de vidéo Dailymotion et Youtube France pour conterfaçon de ses programmes. Elle réclamerait la somme de 38,97 millions d’euros à Dailymotion et exigerait du site français qu’il retire toute vidéo litigieuse, sous peine de recevoir une astreinte de 10 ...
Lire la suite →Retour sur un amendement qui a fait parler de lui mercredi dernier. La député Marie-Hélène Des Esgaulx assure qu’elle ne voulait pas taxer tous les sites Internet français proposant de la vidéo, mais bien les seuls services de VoD qui, faisant évoluer leur modèle économique, se financent petit à petit en partie grâce à la ...
Lire la suite →En ne faisant aucune distinction entre les contenus cinématographiques et les créations audiovisuelles des internautes, les députés ont adopté dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificatives, un amendement qui ajouterait, s’il était voté, un article dans le Code général des impôts instituant une taxe de 2% sur les montants versés par ...
Lire la suite →Voici une situation très représentative du web actuel : une vidéo qui cartonne (plus de 650 000 visionnages, classée 1ère sur Viral Video Chart et sur Technorati…), qui fait le tour du monde (des milliers de liens vers des blogs) des traductions (même en chinois)… mais voilà que le « Copyright » rentre en scène… Résultat, la ...
Lire la suite →Le site Tele7.fr, lancé fin octore affiche sur un mois 1.2 million de visiteurs uniques et 15 millions de pages vues. Le site propose le programme tv ainsi que des vidéos (Zapping, « Dans les coulisses de… », interviews…), un vote « Vous regardez quoi ce soir ? » ainsi que des dossiers sur les émissions et évenements. Free ...
Lire la suite →La CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des libertés) vient de donner l’autorisation à la Sacem de constater les infractions au droit d’auteur sur Internet. La société représentatrice des auteurs en France pourra donc connaître les fichiers qui circulent illégalement, sur quels réseaux mais aussi relever les adresses IP des internautes qui se livrent au ...
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