Le retour de la taxe Internet (bis)

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Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement envisagerait (une nouvelle fois) de taxer à hauteur de 1 à 2% la publicité diffusée sur Internet afin de financer le manque à gagner du groupe France Télévisions suite à la suppression de la publicité sur ses antennes. Mi-décembre déjà, un amendement visait à taxer les ressources publicitaires ...

Le Sénat refuse la taxe sur les sites de vidéo

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J’en parlais dans un récent post, les sénateurs ont supprimé hier soir un article introduit par les députés dans le Collectif budgétaire 2007, qui prévoyait l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo. Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que la rédaction de cet article avait manqué de ...

La taxe sur les vidéos Internet ne concernerait que les services de VoD

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Retour sur un amendement qui a fait parler de lui mercredi dernier. La député Marie-Hélène Des Esgaulx assure qu’elle ne voulait pas taxer tous les sites Internet français proposant de la vidéo, mais bien les seuls services de VoD qui, faisant évoluer leur modèle économique, se financent petit à petit en partie grâce à la ...

La nouvelle taxe sur les vidéos Internet : “Un coup terrible porté à la dynamique d’innovation en France”

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En ne faisant aucune distinction entre les contenus cinématographiques et les créations audiovisuelles des internautes, les députés ont adopté dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificatives, un amendement qui ajouterait, s’il était voté, un article dans le Code général des impôts instituant une taxe de 2% sur les montants versés par ...