En contradiction avec la France (la SPPF ainsi que la Sacem ont récemment été autorisées par la CNIL à récupérer les adresses IP des internautes pirates), la Cour européenne de Justice juge que les pays membres de l’Union européenne peuvent refuser que les noms d’internautes s’échangeant des fichiers via Internet soient communiqués dans des procédures ...
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient d’autoriser la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) a surveiller les internautes pirates par la mise en place d’un système de contrôle automatisé. La SPPF envisage ainsi d’engager des actions judiciaires civiles ou pénales « contre les internautes qui diffusent massivement des enregistrements ...
« En l’état actuel de son budget, et malgré les efforts significatifs récemment consentis par le gouvernement« , la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) souligne qu’elle ne peut organiser seule une vaste opération de communication. « Afin de sensibiliser le plus grand nombre, il est maintenant urgent de pouvoir mener, avec le soutien des pouvoirs ...
La CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des libertés) vient de donner l’autorisation à la Sacem de constater les infractions au droit d’auteur sur Internet. La société représentatrice des auteurs en France pourra donc connaître les fichiers qui circulent illégalement, sur quels réseaux mais aussi relever les adresses IP des internautes qui se livrent au ...