En contradiction avec la France (la SPPF ainsi que la Sacem ont récemment été autorisées par la CNIL à récupérer les adresses IP des internautes pirates), la Cour européenne de Justice juge que les pays membres de l’Union européenne peuvent refuser que les noms d’internautes s’échangeant des fichiers via Internet soient communiqués dans des procédures ...
Les gendarmes de Seine-et Marne ont arrêté et mis en examen Lundi dernier l’administrateur de Chacal Stream, un site Internet (désormais fermé) qui proposait des contenus audiovisuels en streaming au format DivX. 38 000 membres pouvaient ainsi visionner sans télécharger plus de 500 films et séries télévisées à la qualité « proche de celle d’un DVD« . ...
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient d’autoriser la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) a surveiller les internautes pirates par la mise en place d’un système de contrôle automatisé. La SPPF envisage ainsi d’engager des actions judiciaires civiles ou pénales « contre les internautes qui diffusent massivement des enregistrements ...
Nicolas Sarkozy a annoncé lors de sa conférence de presse de mardi vouloir lancer une réflexion sur la « suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques ». Pour compenser la suppression des revenus publicitaires, Nicolas Sarkozy propose d’accroître la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées, mais songe également à la création ...
Ouvert le 20 novembre dernier, le service You.DJ a fermé ses portes le 31 décembre 2007 suite à la mise en demeure que les responsables ont reçue des sociétés de gestions de droits, la SCPP et la SPPF. « Au lancement de You.dj, il était d’ores et déjà prévu d’aller négocier avec les ayants doit. Mais ...
Universal Music, EMI, Warner, Sony-BMG et leurs filiales ont été déboutés dans leur procès contre le premier moteur de recherches en chinois Baidu (premier choix pour 74,5% des Chinois). Les 4 majors avaient attaqué le site en septembre 2005 pour violation des droits d’auteur de 137 chansons, réclamaient des excuses publiques et 1,67 million de ...
"Comme le demande le tribunal, je fournirai les preuves que je suis l’auteur et l’interprète de mes sketches devant la cour d’appel", a indiqué l’humoriste Jean-Yves Lafesse. Après avoir été débouté de son action contre Youtube et Dailymotion en début de semaine, Jean-Yves Lafesse fera donc appel. Il a également annoncé son intention de créer ...
L’IFPI (International Federation of Phonographic Industry), organisme international chargé de faire respecter les droits de l’industrie du disque dans le monde a annoncé hier la seconde condamnation en appel de Yahoo China pour violation de droits d’auteurs musicaux en Chine. La branche chinoise de Yahoo! Inc proposait en effet sur les pages de son site ...
J’en parlais dans un récent post, les sénateurs ont supprimé hier soir un article introduit par les députés dans le Collectif budgétaire 2007, qui prévoyait l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo. Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que la rédaction de cet article avait manqué de ...
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) explique dans un communiqué que « dorénavant, (elle) aura une attitude très ferme à l’égard des sites ou des opérateurs utilisant des phonogrammes ou des vidéomusiques en infraction avec les droits de producteurs de musique et elle agira promptement à leur encontre dès lors qu’elle aura ...